Permis de conduire
Le permis de conduire est un titre justificatif des droits qu’un Etat accorde sur son territoire pour la conduite de catégories de véhicules déterminées. Vous devez conduire avec un permis de conduire délivré par les autorités de votre pays de résidence.
La validité du permis de conduire
Si vous êtes de passage (tourisme, affaires, études, mission…), vous pouvez conduire avec votre permis de conduire français durant toute la période de votre mission.
Si vous êtes résident au Mali, vous devez obtenir le permis de conduire local par échange en vous adressant :
DIRECTION NATIONALE DES TRANSPORTS
DIVISION PRODUCTION DES DOCUMENTS
DE TRANSPORTS – BP 78 - Darsalam, Bamako, Mali
sur la route de Koulouba, en face du Grand hôtel
.
L’échange du permis de conduire et la demande du relevé d’information restreint (RIR)
Pour faciliter l’échange de votre permis de conduire français contre le permis de conduire local, les autorités maliennes peuvent vous demander un document attestant de la validité de votre titre et des droits à conduire qui s’y trouvent attachés, le relevé d’information restreint (RIR).
- Formulaire de demande de RIR
- (PDF - 304.1 ko)
Vous devez par la suite adresser votre dossier complet par courrier à la préfecture de délivrance de votre permis, qui vous fera parvenir votre RIR de façon dématérialisée ou par courrier via votre consulat.
Voir aussi Comment obtenir un relevé d’information restreint (RIR) ? (service-public.fr)
Que faire en cas de perte ou de vol du permis de conduire français ?
Avant tout, vous devez faire une déclaration auprès des autorités locales.
La délivrance d’un nouveau permis de conduire dépendra de votre résidence normale. Selon la règlementation en vigueur, la résidence normale se définit comme « le pays où une personne demeure au moins 185 jours par année civile, du fait d’attaches personnelles ou professionnelles » et ne s’aligne pas nécessairement sur la domiciliation en France.
- Si vous résidez en France, vous devez demander un nouveau permis sur le site de l’ANTS
- Si vous résidez au Mali, votre permis de conduire français n’est pas reconnu par les autorités locales et vous devez conduire avec votre permis de conduire local. C’est lorsque vous vous réinstallerez en France que vous pourrez demander un nouveau permis français à la préfecture de votre résidence : c’est le rétablissement des droits à conduire.
Situations particulières
Si vous êtes établi au Mali
- depuis moins de 18 mois,
- ou pour des études, un stage, une formation, une mission à durée déterminée,
- ou avec un titre de séjour spécial,
vous pouvez prétendre au remplacement de votre permis de conduire français, ou à l’établissement d’un permis international depuis l’étranger.
Le retour en France avec un permis étranger
Dans le cas d’un séjour temporaire, vous n’avez pas besoin de permis français. Votre permis de conduire étranger accompagné le cas échéant d’une traduction en français vous permet de conduire en France.
Si vous revenez en France de manière définitive, la situation dépend du lieu d’obtention de votre permis de conduire :
- si vous avez initialement obtenu votre permis de conduire en France, vous pouvez solliciter dans l’année suivant votre réinstallation le rétablissement de vos droits à conduire. Votre permis de conduire étranger est reconnu durant ce délai.
- si vous avez initialement obtenu votre permis de conduire au Mali, vous pourrez obtenir un permis français par échange.
Pour en savoir plus
Loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC)
Décret n°2018-1250 du 26 décembre 2018 relatif la délivrance d’une attestation de résidence par les autorités diplomatiques et consulaires pour les demandes de remplacement du titre du permis de conduire français présentées par les Français établis hors de France
Arrêté n°1902063 du 29 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration sur l’honneur mentionnée à l’article 1er du décret n° 2018-1250 du 26 décembre 2018