Suppression du notariat consulaire

Suppression du notariat consulaire

Depuis le 1er janvier 2019, le Consulat Général de France à Bamako n’est plus en mesure d’instrumenter en matière notariale.

Pour tout acte à recevoir en la forme authentique, les usagers sont invités à se rapprocher soit d’un Notaire local ou son équivalent, soit d’un Office notarial en France annuaire des notaires.
Le Consulat Général reste compétent pour la légalisation de signature sur des actes établis sous-seing privé. Pour en savoir plus et avant toute démarche, merci de consulter la rubrique LÉGALISATION du site France Diplomatie France diplomatie ou la rubrique présente sur notre site.