Mission du Conseil Supérieur de la Magistrature français (CSM) auprès du Conseil Supérieur de la Magistrature du Mali

Une mission d’expertise du Conseil Supérieur de la Magistrature français (CSM) s’est déroulée du 25 au 31 mars 2017 à Bamako. Elle avait pour objectif de formuler des préconisations aux membres du CSM du Mali, à travers des entretiens approfondis et des échanges de bonnes pratiques entre les membres du CSM français et leurs homologues maliens.

La délégation était composée de M. Jean-Marie HUET, Procureur général honoraire près la Cour d’appel d’Aix en Provence, membre du CSM, M. Jean-Pierre MACHELON, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l’université de Paris Descartes, ancien membre du CSM, et M. François THEVENOT, Procureur adjoint près le TGI de Poitiers, membre du CSM.

Cette mission s’inscrit dans le cadre du soutien de la France à la consolidation de la justice et de l’Etat de droit au Mali, à travers un projet de renforcement des capacités des directions du ministère de la Justice et des principales institutions judiciaires au Mali, mené par l’opérateur français Justice Coopération Internationale (JCI) sur financement de la Mission de stabilisation du Centre de crise et de soutien du ministère des Affaires étrangères et du Développement international.

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Rencontre avec le Président de la République, SEM Ibrahim Boubacar Keïta
Protocole de la Présidence de la République du Mali

La délégation du CSM a rencontré le Président de la République SEM Ibrahim Boubacar Keïta en sa qualité de président du Conseil Supérieur de la Magistrature du Mali, le 31 mars. Ils ont été reçus par l’ensemble des membres élus et nommés du CSM, notamment par SEM le Ministre de la Justice, Me Mamadou Ismaël Konaté, et par le Président de la Cour Suprême M. Nouhoum Tapily.

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Rencontre avec le Ministre de la Justice, Me Mamadou Ismaël Konaté
Protocole du Ministère de la Justice du Mali

Ils ont également pu s’entretenir avec le Président de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale, et des représentants d’agences de coopération actives dans le domaine de la réforme de la justice.

L’action de la France dans le domaine de la justice se concentre sur les échanges entre pairs. A ce titre, plusieurs missions à Bamako et invitations en France ont été organisées, notamment au bénéfice des Chefs de juridictions du premier et second degré, de la Direction Nationale de l’Administration de la Justice, de l’Inspection des services judiciaires et de l’Institut national de formation judiciaire.

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Rencontre avec le Président de la Cour Suprême, M. Nohoum Tapily
Ambassade de France

Dernière modification : 26/04/2017

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