Formulaires Etat-Civil - Nationalité

1- Naissance

- Personne majeure

PDF - 119.5 ko
Demande de transcription d’acte de naissance d’une personne majeure
(PDF - 119.5 ko)
PDF - 282.6 ko
Liste des documents à fournir pour une demande de transcription d’acte de naissance d’une personne majeure
(PDF - 282.6 ko)

Enfant mineur de moins de 30 jours

PDF - 72.5 ko
Demande de transcription d’acte de naissance (enfant de plus de 30 jours)
(PDF - 72.5 ko)
PDF - 217.1 ko
Liste des documents à fournir pour une demande de transcription d’acte de naissance ( enfant mineur âgé de moins de 30 jours)
(PDF - 217.1 ko)
PDF - 174.5 ko
Compositon familiale ( version longue)
(PDF - 174.5 ko)
PDF - 158.9 ko
Compositon familiale ( version lcourte)
(PDF - 158.9 ko)

-Enfant mineur de plus de 30 jours

PDF - 72.5 ko
Demande de transcription d’acte de naissance (enfant de plus de 30 jours)
(PDF - 72.5 ko)
PDF - 224.5 ko
Liste des documents à fournir pour une demande de transcription d’acte de naissance ( enfant mineur âgé de plus de 30 jours)
(PDF - 224.5 ko)
PDF - 158.9 ko
Compositon familiale ( version lcourte)
(PDF - 158.9 ko)
PDF - 174.5 ko
Compositon familiale ( version longue)
(PDF - 174.5 ko)

-Acte de reconnaissance enfant mineur

PDF - 213.9 ko
Acte de reconnaissance enfant mineur
(PDF - 213.9 ko)

2- Mariage

PDF - 305.9 ko
Dossier de demande de certificat à capacité à mariage (CCAM)
(PDF - 305.9 ko)
PDF - 297.1 ko
Transcription d’acte de mariage SANS demande préalable de certificat de capacité à mariage ( CCAM)
(PDF - 297.1 ko)
PDF - 174.5 ko
Compositon familiale ( version longue)
(PDF - 174.5 ko)

3- Déces

PDF - 133.9 ko
Demande de transcription d’acte de décès
(PDF - 133.9 ko)
PDF - 221.1 ko
Liste des documents à fournir pour la demande de transcription de l’acte de décès
(PDF - 221.1 ko)

4- Nationalité

PDF - 185.2 ko
Demande de certificat de nationalité française
(PDF - 185.2 ko)
PDF - 484.6 ko
Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français (article 21-2 du code civil)
(PDF - 484.6 ko)
PDF - 204.1 ko
Liste des pièces à fournir en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français (article 21-2 du code civil)
(PDF - 204.1 ko)

Dernière modification : 24/05/2019

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